J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2001 portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)


NOR : EQUP0100394A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, Mme Bastien (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.